Vous rêvez de reprendre une épicerie, un café ou une boulangerie dans un village ? Avant de vous lancer, vérifiez si la commune est classée en zone France Ruralités Revitalisation (ZFRR). Ce classement peut alléger fortement vos impôts pendant plusieurs années. Chez Cœur de Villages, nous faisons le point sur ce dispositif, pour les porteurs de projet comme pour les élus.
Pourquoi la reprise de commerce en village est un enjeu national
Le constat est connu, mais il reste frappant. Fin 2023, plus de 6 communes sur 10 en France n’avaient plus aucun commerce de détail, contre 25 % en 1980. Cela représente 21 261 communes, dont 98 % sont rurales.
Pour inverser la tendance, l’État a créé un zonage qui encourage l’installation et la reprise d’entreprises dans les territoires ruraux les plus fragiles.
La zone France Ruralités Revitalisation, qu’est-ce que c’est ?
Depuis le 1er juillet 2024, les zones France Ruralités Revitalisation regroupent les anciennes zones de revitalisation rurale (ZRR) et les zones de revitalisation des commerces en milieu rural (ZoRCoMiR).
Le dispositif est d’ampleur : 17 800 communes sont classées FRR et 13 départements le sont en totalité. La réforme prévoit deux niveaux : le FRR « socle » et le FRR « plus », un niveau renforcé réservé au quart des communes qui en ont le plus besoin.
Les départements classés en totalité sont l’Ariège, l’Aveyron, le Lot, la Lozère, le Gers, la Creuse, le Cantal, la Meuse, les Alpes-de-Haute-Provence, les Hautes-Alpes, l’Indre, la Haute-Marne et la Nièvre.
Pour savoir si un village est concerné, un simulateur en ligne permet de vérifier le classement d’une commune en ZFRR ou en ZFRR+.
Quels avantages fiscaux pour le repreneur d’un commerce ?
Une entreprise qui s’installe dans une commune classée peut être exonérée d’impôt sur les bénéfices (impôt sur le revenu ou impôt sur les sociétés), de cotisation foncière des entreprises (CFE) et de taxe foncière sur les propriétés bâties.
L’avantage dure longtemps : l’exonération d’impôt est totale pendant les 5 premières années. Elle devient ensuite dégressive sur 3 ans, à 75 %, puis 50 %, puis 25 % des bénéfices.
Concrètement, un repreneur qui dégage de bons résultats dès le départ peut garder plus de trésorerie pour investir, rénover ou embaucher.
Les conditions à remplir
Le dispositif vise les petites structures. L’entreprise doit notamment être une micro, petite ou moyenne entreprise, c’est-à-dire compter moins de 250 salariés. En cas de reprise d’activité, elle doit employer moins de 11 salariés.
Un point important pour les micro-entrepreneurs : ils ne peuvent bénéficier de ce régime qu’en cas de création ou de reprise en zone FRR+.
Un bonus pour l’embauche
Le zonage prévoit aussi une aide sociale. Une entreprise peut être exonérée de cotisations patronales si elle exerce une activité industrielle, commerciale, artisanale, agricole ou libérale et compte au plus 50 salariés. Il faut aussi qu’un établissement situé en zone FRR embauche en CDI ou en CDD d’au moins 12 mois, et que l’entreprise n’ait procédé à aucun licenciement économique dans les 12 mois précédents.
Élus : une délibération indispensable avant le 1er octobre
C’est le point que beaucoup de communes ignorent : les exonérations de CFE et de taxe foncière ne s’appliquent pas automatiquement. Les collectivités classées en FRR doivent prendre une délibération pour exonérer d’impôts locaux les entreprises qui s’installent.
Bonne nouvelle, une seule délibération suffit : elle reste valable les années suivantes tant qu’elle n’est pas annulée ou modifiée.
Côté calendrier, les communes et intercommunalités ont jusqu’au 1er octobre d’une année pour délibérer, pour une application au 1er janvier de l’année suivante. Une commune qui n’a pas encore délibéré peut toujours le faire avant le 1er octobre de l’année en cours.
Des modèles existent déjà : le site des collectivités locales met à disposition des modèles de délibération pour chaque exonération fiscale en FRR.
Pour un village qui cherche un repreneur, cette délibération est un argument concret à mettre en avant dans son annonce.
Nos conseils avant de vous lancer
•Vérifiez le classement de la commune avec le simulateur officiel.
•Pour les élus, confirmez auprès de la mairie ou de l’intercommunalité que la délibération a bien été prise.
•Faites valider votre situation par votre expert-comptable ou le service des impôts des entreprises. Les conditions d’éligibilité sont précises.
•Pensez à cumuler avec les autres aides à la reprise de commerce en milieu rural, comme le fonds de soutien au commerce rural.
Trouver un commerce à reprendre dans un village
Sur Cœur de Villages, les communes de moins de 3 500 habitants publient leurs commerces à reprendre, leurs locaux disponibles et leurs cafés-restaurants. Bon nombre d’entre elles se trouvent en zone FRR.
👉 Découvrir les commerces et locaux à reprendre
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Ensemble, faisons battre le cœur de nos villages.
Sources officielles
•Ministère de l’Aménagement du territoire, plan France Ruralités et zonage FRR : https://www.collectivites-locales.gouv.fr/cohesion-territoriale/france-ruralites-revitalisation
•FAQ officielle France Ruralités Revitalisation (mise à jour juillet 2025) :
•Service-Public Entreprendre, exonérations sociales en ZFRR : https://entreprendre.service-public.gouv.fr/vosdroits/F31048
•Bpifrance Création, allègements fiscaux dans les ZFRR : https://bpifrance-creation.fr/encyclopedie/aides-a-creation-a-reprise-dentreprise/aides-fiscales/allegements-fiscaux-zfrr
•Association des maires de France, FAQ FRR : https://medias.amf.asso.fr/upload/files/FAQ%20FRR.pdf
•Ministère de l’Économie, fonds de soutien au commerce rural : https://presse.economie.gouv.fr/59-nouveaux-projets-soutenus-grace-au-fonds-de-soutien-commerce-rural/
